POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Mis à jour le 11 janvier 2021
1. Parties et sujet
Bureau 3DK (ci-après "Bureau 3DK" ou le "Contrôleur")
Rue Boss 1 9290 Berlare
KBO/TVA : BE0535756041
Courriel : info@bureau3dk.be
Téléphone : 0479912622
Bureau 3DK adopte la présente Politique de confidentialité dont le but est d'informer les Utilisateurs de manière transparente sur le site Internet hébergé à l'adresse suivante : https://www.bureau3dk.be/, (ci-après le « Site »), et sur les manière dont les données personnelles sont collectées et traitées par Bureau 3DK.
Le terme « Utilisateur » désigne tout utilisateur, personne physique ou morale, qui visite le Site ou interagit avec le Site de quelque manière que ce soit.
En sa qualité de responsable de traitement, Bureau 3DK détermine tous les moyens techniques, juridiques et organisationnels ainsi que les finalités du traitement des données personnelles des Utilisateurs. Bureau 3DK s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour que le traitement des données à caractère personnel s'effectue conformément à la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après la « Loi ») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (c'est-à-dire le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ou « RGPD » ; ci-après le « Règlement »).
Bureau 3DK est libre de choisir une personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et en son nom (ci-après le « Sous-traitant » ou « Sous-traitant »). Le cas échéant, Bureau 3DK s'engage à sélectionner un Sous-traitant qui offre des garanties suffisantes en ce qui concerne les mesures techniques et organisationnelles pour le traitement des données personnelles, conformément à la Loi et au Règlement.
2. Traitement des données personnelles
L'utilisation du Site par les Utilisateurs peut entraîner la collecte de données personnelles. Le traitement de ces données par Bureau 3DK, en sa qualité de Responsable de traitement ou par des prestataires de services agissant au nom et pour le compte de Bureau 3DK, s'effectue conformément à la Loi et aux Règlements.
Les données personnelles sont traitées par Bureau 3DK, conformément aux finalités énoncées ci-dessous, selon les modalités suivantes :
procédure automatisée
3. Finalité du traitement des données personnelles
Conformément à l'article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l'Utilisateur. Ces finalités sont les suivantes :
exécution des services offerts
4. Données personnelles pouvant être traitées
L'Utilisateur accepte que, lors de la visite et de l'utilisation du Site, Bureau 3DK collecte et traite les données personnelles suivantes :
nom, adresse, email
Bureau 3DK collecte et traite ces données personnelles conformément aux termes et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité.
5. Consentement
En accédant et en utilisant le Site, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et donné son consentement libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement de ses données personnelles. Cet accord régit le contenu de cette politique de confidentialité.
Le consentement est donné par l'acte positif et actif par lequel l'Utilisateur a coché la case politique de confidentialité en 'lien hypertexte'. Ce consentement est une condition essentielle pour effectuer certaines actions sur le Site ou pour permettre à l'Utilisateur d'entrer en relation contractuelle avec Bureau 3DK. Tout accord entre Bureau 3DK et un Utilisateur concernant les services et biens proposés sur le Site est soumis à l'acceptation par l'Utilisateur de la Politique de confidentialité.
L'Utilisateur accepte que le Responsable de traitement, conformément aux termes et principes énoncés dans la présente Politique de confidentialité, collecte et traite ses données personnelles qu'il fournit sur le Site ou dans le cadre des services proposés par Bureau 3DK pour le fins ci-dessus.
L'Utilisateur a le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable.
6. Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs
Conformément à l'article 13, paragraphe 2, du règlement, le responsable du traitement ne conservera les données à caractère personnel que le temps raisonnablement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Cette durée ne dépasse dans tous les cas pas deux ans.
7. Destinataires des données et divulgation à des tiers
Les données personnelles peuvent être transmises aux employés, employés, sous-traitants, sous-traitants ou fournisseurs de Bureau 3DK dans la mesure où des garanties adéquates sont fournies pour la sécurité des données et dans la mesure où ils coopèrent avec Bureau 3DK pour la commercialisation des produits ou la fourniture de services. . Ils agissent sous l'autorité directe du Bureau 3DK, et sont notamment responsables de la collecte, du traitement ou de l'externalisation de ces données.
Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui les données sont divulguées se conformeront au contenu de la présente politique de confidentialité. Bureau 3DK veille à ne traiter ces données qu'aux fins prévues et de manière discrète et sécurisée.
Dans l'hypothèse où les données seraient communiquées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l'Utilisateur en sera préalablement informé afin qu'il puisse donner son consentement préalable et explicite à cette utilisation des données personnelles.
8. Droits des Utilisateurs
L'Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en adressant un message par e-mail à l'adresse suivante : info@bureau3dk.be, ou par courrier postal, accompagné d'une copie de sa carte d'identité à l'adresse suivante : Rue Boss 1 9290 Berlare.
a. Droit d'accès
Conformément à l'article 15 du Règlement, Bureau 3DK garantit à l'Utilisateur le droit d'accéder à ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'accéder à ces données personnelles et aux informations suivantes :
les catégories de données personnelles concernées ;
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées ;
dans le cas où les destinataires sont établis dans des pays tiers ou des organisations internationales, les garanties appropriées ou appropriées ;
si possible, la durée de conservation proposée pour les données personnelles ou, si cela n'est pas possible, les critères retenus pour déterminer cette durée ;
l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, telle que visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du règlement et, au moins dans de tels cas, des informations pertinentes sur la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences attendues d'un tel traitement pour la personne concernée.
Le Contrôleur peut exiger des frais raisonnables basés sur les frais administratifs pour les copies supplémentaires demandées par l'Utilisateur.
Lorsque l'utilisateur soumet cette demande par voie électronique (par exemple via l'adresse e-mail), les données seront fournies sous forme électronique et pour un usage général, sauf demande contraire de l'utilisateur.
La copie des données sera communiquée à l'Utilisateur au plus tard un mois après réception de la demande.
b. Droit de rectification
Bureau 3DK garantit à l'Utilisateur le droit de rectification et de suppression des données personnelles.
Conformément à l'article 16 du règlement, les données incorrectes, inexactes ou non pertinentes peuvent être corrigées ou supprimées à tout moment. L'Utilisateur procède d'abord lui-même aux modifications nécessaires à partir de son compte utilisateur, sauf si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome, auquel cas la demande peut être adressée à Bureau 3DK.
Conformément à l'article 19 du règlement, le responsable du traitement informe tout destinataire auquel les données à caractère personnel ont été divulguées de toute rectification des données à caractère personnel, à moins que cette rectification ne s'avère impossible ou n'implique un effort disproportionné. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si la personne concernée en fait la demande.
c. Droit à l'effacement
L'Utilisateur a le droit d'obtenir la suppression de ses données personnelles dans les meilleurs délais dans les cas visés à l'article 17 du Règlement.
Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et est tenu de les effacer conformément au paragraphe précédent, le responsable du traitement prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour informer les autres responsables du traitement qui traiter des données personnelles, que la personne concernée a demandé la suppression de l'association avec ces données personnelles ou une copie ou reproduction de celles-ci par ces contrôleurs.
Les deux alinéas précédents ne s'appliquent pas dans la mesure où un tel traitement est nécessaire :
l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
pour se conformer à une obligation légale de traitement en vertu du droit de l'Union ou du droit de l'État membre dont le responsable du traitement est responsable, ou pour exécuter une mission effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique confiée au responsable du traitement pour alimenter ;
l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Conformément à l'article 19 du règlement, le responsable du traitement informe tout destinataire auquel les données à caractère personnel ont été divulguées de toute suppression de données à caractère personnel ou de toute restriction de leur traitement, sauf si cette divulgation s'avère impossible ou implique un effort disproportionné. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si la personne concernée en fait la demande.
ré. Droit de restreindre le traitement
L'Utilisateur a le droit de restreindre le traitement de ses données personnelles dans les cas visés à l'article 18 du Règlement.
Conformément à l'article 19 du règlement, le responsable du traitement informe tout destinataire auquel les données à caractère personnel ont été divulguées de toute restriction au traitement effectué, à moins que cette divulgation ne s'avère impossible ou n'implique un effort disproportionné. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si la personne concernée en fait la demande.
e. Droit à la portabilité des données
Conformément à l'article 20 du règlement, les utilisateurs ont le droit de recevoir de Bureau 3DK leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transférer ces données à un autre responsable du traitement sans que Bureau 3DK n'y fasse obstacle, dans les cas prévus par le Règlement.
Lorsque l'Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en vertu du paragraphe précédent, il a le droit de faire transférer les données personnelles directement d'un responsable de traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible.
L'exercice du droit à la portabilité des données est sans préjudice du droit à l'effacement. Ce droit ne s'applique pas aux traitements nécessaires à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou à l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Le droit à la portabilité des données n'affecte pas les droits et libertés des tiers.
F. Droit d'opposition et prise de décision individuelle automatisée
L'Utilisateur a le droit à tout moment de s'opposer au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l'automatisation des données par Bureau 3DK. Conformément à l'article 21 du Règlement, Bureau 3DK ne traitera plus de données personnelles sauf s'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits légaux .
Lors du traitement de données personnelles à des fins de prospection, l'Utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données personnelles le concernant à ces fins de prospection, y compris le profilage dans la mesure où il se rapporte à une telle prospection.
Lorsque la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection, les données personnelles ne seront plus traitées à cette fin.
g. Droit de réclamation
L'Utilisateur a le droit de déposer une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles par Bureau 3DK, auprès de l'Autorité de protection des données compétente pour le territoire belge. Plus d'informations peuvent être trouvées sur le site : https://www.dataprotectionauthority.be/.
Les réclamations peuvent être déposées aux adresses suivantes :
Autorité de protection des données
Rue Drukpers 35, 1000 Bruxelles
Téléphone. +32 2 274 48 00
Télécopieur. +32 2 274 48 35
Courriel : contact@apd-gba.be
L'Utilisateur peut également déposer une ordonnance de cessation et d'abstention auprès du président du tribunal de première instance de son domicile.
9. Biscuits
Le Site utilise des cookies pour distinguer les Utilisateurs du Site. Cela permet d'offrir aux utilisateurs une meilleure expérience de navigation et une amélioration du Site et de ses contenus. Les finalités et les modalités des cookies sont incluses dans cet article.
a. Principes généraux
Un « Cookie » est un fichier déposé temporairement ou définitivement sur l'appareil de l'Utilisateur lors de la consultation du Site en vue d'une connexion ultérieure. Les cookies permettent au serveur de reconnaître l'appareil de l'Utilisateur.
Des cookies peuvent également être installés par des tiers avec lesquels Bureau 3DK coopère.
Certains des cookies utilisés par Bureau 3DK sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, d'autres sont nécessaires pour améliorer l'expérience de l'Utilisateur.
L'Utilisateur peut ajuster ou désactiver les cookies.
En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte expressément la gestion des cookies telle que décrite dans cet article.
b. Types de cookies et finalités
Différents types de cookies sont utilisés par Bureau 3DK sur le Site :
Cookies techniques : ils sont nécessaires au fonctionnement du Site, permettent la communication des données saisies et sont destinés à faciliter la navigation de l'Utilisateur ;
Cookies d'analyse et d'audience : ces cookies permettent la reconnaissance de l'Utilisateur et servent à comptabiliser le nombre d'Utilisateurs du Site sur une certaine période de temps. Puisqu'ils indiquent également le comportement de navigation, ils constituent un moyen efficace d'améliorer l'expérience de navigation de l'Utilisateur en affichant des propositions et des offres susceptibles de l'intéresser. Ils permettent également à Office 3DK d'identifier et de corriger d'éventuels bugs sur le Site ;
Cookies fonctionnels : ces cookies facilitent l'utilisation du Site en conservant certains choix saisis (par exemple, le nom d'utilisateur ou la langue) ;
Cookies de suivi : Bureau 3DK utilise des cookies de suivi via Google Analytics pour mesurer l'interaction de l'utilisateur avec le contenu du Site et réaliser des statistiques anonymes. Ces statistiques permettent à Bureau 3DK d'améliorer le Site. Google prend en charge l'explication de ces cookies à l'adresse suivante : http://www.google.nl/intl/en_uk/policies/privacy/.
c. Durée de conservation des cookies
Les cookies sont conservés pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité recherchée. Les cookies pouvant être stockés sur le disque dur de l'Utilisateur et la durée de conservation sont les suivants :
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ré. Gestion des cookies
Si l'Utilisateur ne souhaite pas que le Site place des cookies sur son disque dur, il peut facilement les gérer ou les supprimer en ajustant les paramètres de son navigateur. En programmant le navigateur, l'Utilisateur peut également recevoir une notification dès qu'un site Internet utilise des cookies et ainsi décider de les accepter ou de les refuser.
Si l'Utilisateur désactive certains cookies, il accepte que le Site puisse ne pas fonctionner de manière optimale. Certaines parties du Site peuvent ne pas être utilisables ou peuvent être partiellement utilisables.
Si l'Utilisateur souhaite ainsi gérer et/ou supprimer certains cookies, il peut le faire via le(s) lien(s) suivant(s) :
Pour les utilisateurs disposant d'un navigateur :
Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies
Microsoft Edge : http://windows.microsoft.com/en-gb/windows-10/edge-privacy-faq
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-deactivater-cookies-preferences
Si l'Utilisateur refuse l'utilisation des cookies de Google Analytics, il est invité à configurer son navigateur pour le faire sur le site Internet suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
10. Limitation de la responsabilité du responsable du traitement
Le site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web de tiers qui ne sont pas liés à Bureau 3DK. Le contenu de ces sites et le respect de la Réglementation et de la Loi ne relèvent pas de la responsabilité du Bureau 3DK.
Le titulaire de la responsabilité parentale doit donner son consentement exprès au mineur de moins de 16 ans pour divulguer toute information ou donnée personnelle via le Site. Bureau 3DK conseille vivement aux personnes exerçant l'autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sûre d'Internet. Le Responsable du traitement ne peut être tenu responsable de la collecte et du traitement des informations et données personnelles des mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n'est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux, ni des données inexactes - notamment en ce qui concerne l'âge - fournies par les mineurs .. ont été introduits. En aucun cas, les données personnelles ne seront traitées par le responsable du traitement si l'utilisateur indique qu'il a moins de 16 ans.
Bureau 3DK n'est pas responsable des pertes, détériorations ou vols de données personnelles, notamment du fait de la présence de virus ou suite à des attaques informatiques.
11. Sûreté et sécurité
Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de sécurité approprié pour le traitement et la collecte des données. Ces mesures de sécurité dépendent des coûts de mise en œuvre liés à la nature, au contexte et aux finalités du traitement des données personnelles.
Le responsable du traitement utilise des technologies de cryptage standard dans le secteur informatique lors du transfert ou de la collecte de données sur le site.
12. Modification de la politique de confidentialité
Bureau 3DK se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité pour se conformer aux obligations légales à cet égard. L'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la Politique de confidentialité pour être informé de tout changement et ajustement. De telles modifications seront publiées sur le Site ou envoyées par courrier électronique pour garantir leur applicabilité.
13. Droit applicable et tribunal compétent
La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de Bureau 3DK.
14. Contacter
Pour toute question ou réclamation concernant cette politique de confidentialité, l'Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement à l'adresse suivante : info@bureau3dk.be.
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